• 28 décembre 2021

    Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été reconnu atteint d’un…

  • 24 décembre 2021

    Quelles sont les modalités de réalisation de la formation en interne des collaborateurs qui travaillent sur des plateformes en hauteur avec un harnais ? Éléments de réponse. Réglementairement, la formation au port du harnais…

  • 21 décembre 2021

    Tout en réaffirmant l’importance stratégique de l’intelligence artificielle, la Commission européenne propose au Parlement européen et aux États membres une nouvelle réglementation qui encadre son usage. « iBorderCtrl », un projet européen d’intelligence artificielle controversé Nombreux…

  • 7 décembre 2021

    La stratégie européenne en matière numérique prévoit de se faire une place de choix dans la gouvernance mondiale des données. Placé pour le moment sous leadership américain et chinois, le big data pourrait être encadré en Europe par…

  • 30 novembre 2021

    La réglementation ICPE est en mutation quasi permanente. Les modifications réglementaires, par le biais de la nomenclature ICPE ou des arrêtés de prescriptions générales applicables aux rubriques de cette nomenclature, peuvent entraîner des changements pour les installations existantes.…

  • Marteau justice - Flickr CC Walknboston
    10 novembre 2021

    Les récentes évolutions jurisprudentielles en matière de préjudice d’anxiété marquent un élargissement de l’indemnisation. Cette tendance constitue un nouveau risque pour les entreprises que ces dernières ne doivent pas sous-estimer. Le préjudice d’anxiété est…

  • 23 septembre 2021

    Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ? Article extrait du n° 574 de Face au Risque : « L'hydrogène en lumière » (juillet-août 2021). Champ d’application En application…

  • 6 septembre 2021

    La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’élimination des déchets abandonnés sur le site d’une…

  • Epandage agricole - Flickr CC Aqua Mechanical
    27 août 2021

    Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est…

  • Photo d'illustration droit télétravail (phpetrunina14-AdobeStock).
    12 août 2021

    Sécurité des travailleurs. Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour de nombreux salariés. Pourquoi ce mode d’organisation est-il privilégié dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 par les pouvoirs publics…

  • 27 juillet 2021

    Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. Article extrait du n° 573 de Face…

  • 6 juillet 2021

    Dans ses aspects relatifs à la sécurité privée, comment qualifier la loi sur la sécurité globale : pétard mouillé ? Espoir déçu ? En effet, les professionnels de la sécurité privée avaient espéré un texte plus complet. La loi comporte en…

  • 25 juin 2021

    Technologie. Face à la pandémie et la limitation des déplacements, le monde des affaires a dû s’adapter. La signature électronique s’est ainsi imposée, pour continuer de réaliser des actes commerciaux et permettre aux entreprises de fonctionner malgré tout.…

  • 8 mars 2021

    Le conflit d’intérêt est un risque pour toute organisation qu’il est important de prendre en compte. Voyons, au travers de plusieurs exemples, comment il peut exister dans une organisation et comment le prévenir. Définition…

  • Crédit: Weerapong-AdobeStock
    1 février 2021

    Prévention des risques incendie. Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents est parue au Journal officiel du…

  • 8 janvier 2021

    Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées…

  • Manipulation des extincteurs. Photo CNPP
    21 septembre 2020

    Le code du travail impose une formation à la sécurité incendie de l'ensemble du personnel comprenant notamment des exercices pour apprendre à se servir des moyens de premier secours. L’article R.4227-38 du code du travail…

  • 5 août 2020

    Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions de ce certificat indispensable à la formation de tout conducteur d’engin de chantier, de levage ou de manutention.…

  • 19 juin 2020

    Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et appliquée de manière rigoureuse et selon les exigences de la réglementation pour éviter les risques. …

  • 27 mai 2020

    Le 25 mai 2020 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGDP) en Europe. Sans doute le plus important texte législatif sur les données personnelles de ces dernières années.…

  • Crédit: Zigmunds-AdobeStock
    1 avril 2020

    Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau des façades. L’un concerne la rénovation des IMH, une nouvelle catégorie de bâtiment de 28 à 50 mètres de…

  • 17 février 2020

    Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant a eu lieu en 2012 avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). C’est cet établissement public…

  • Videosurveillance (Photo d'illustration Sebleouf_wikimedia commons).
    6 février 2020

    Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? Existe-t-il des exceptions... Si oui lesquelles ? Quelles sont les possibles sanctions ? « Le temps nécessaire » La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978…

  • 4 décembre 2019

    Paru il y a quelques mois dans nos colonnes, cet article est de nouveau mis en avant alors que se profilent les fêtes de fin d'année et leurs traditionnels cadeaux de circonstance. Les fêtes de fin…

  • 18 octobre 2019

    Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’atténuer les effets d’une explosion. Le point sur la réglementation. La prévention des risques liés à la présence d’atmosphères…

  • Reconnaissance faciale au Carnaval de Nice. (Photo d'illustration plimtuna_flickr_cc).
    14 octobre 2019

    Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric Barbry et Raphaël Buchard, avocats au cabinet Racine. Article extrait du dossier « La reconnaissance faciale s'impose…

  • Religion au travail. Photo FS-Stock Fotolia
    10 octobre 2019

    Dans l’entreprise, la question de la manifestation de la religion se fait plus prégnante ces dernières années. Liberté d’expression, droits fondamentaux, principe de neutralité… Comment faire face à ces problématiques ? Le point sur la réglementation. …

  • 21 mai 2019

    RGPD et vidéosurveillance : quels risques pour l'entreprise ? Dorénavant, le respect de la vie privée doit être prévu dès la conception de tout système de vidéosurveillance et non « en plus »... Eu…

  • 25 avril 2019

    Les cathédrales, propriétés de l’État, sont affectées au culte de l’Église catholique mais accueillent également des manifestations culturelles. Classées établissements recevant du public, elles sont soumises à un règlement particulier concernant la sécurité. L’histoire…

  • 29 mars 2019

    Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le mercredi 19 décembre 2018 montre une forte hausse des agressions déclarées par les sapeurs-pompiers. En 2017, 2 813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été…

  • Peut-on utiliser un brouilleur (photo Micki Krimmel, flickr - cc)
    22 mars 2019

    La légende veut, qu’en 1999, pour finaliser l’achat de Petrofina par Total, les deux parties se rencontrent en toute discrétion à bord d’un jet privé. Véritable cage de Faraday, l’avion aurait empêché toute écoute électromagnétique. …

  • 25 février 2019

    La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. Les garde-corps constituent un dispositif de protection collective formant une barrière de protection des toitures terrasses inaccessibles…

  • 15 février 2019

    Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs produits, les réseaux sociaux ne laissent pas indifférents et le droit s’en est naturellement emparé …

  • 23 janvier 2019

    Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague de réformes. Ainsi des recommandations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. …

  • 21 janvier 2019

    Les mesures relatives aux violences sexuelles, aux agissements sexistes au travail et aux écarts de rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites dans la loi du 5 septembre 2018 dont le décret d’application est sorti le 8 janvier 2019. …

  • 11 janvier 2019

    Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du code du travail imposant simplement que le plan soit tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de…

  • 3 janvier 2019

    Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient d'appliquer ces règles. Les règles du code du travail relatives à…

  • 19 décembre 2018

    Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article 35, l’obligation de mener des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un…

  • Les moyens d'intervention et de protection-Credit :BillionPhotos.com
    17 décembre 2018

    La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont pour but de diminuer, réduire ou contenir les effets de l’incendie après sa naissance. Elle agit sur la diminution des…

  • Crédit : George Dolgikh / Fotolia.com
    21 novembre 2018

    Cadeau d'affaires : les règles à respecter Le cadeau d'entreprise - ou cadeau d'affaires - est encadré par une législation et une fiscalité spécifique. Voici l'essentiel à savoir avant de le distribuer en fin d'année. …

  • 16 novembre 2018

    De la place du privé dans le continuum de sécurité… globale Le 11 septembre 2018, deux députés ont rendu au Gouvernement le rapport de la mission parlementaire intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».…

  • Cross on bible with headset and laptop in online study bible concept- Crédit: Sticker2you/AdobeStock
    7 novembre 2018

    La religion s’est progressivement immiscée dans le monde du travail et les managers peuvent être démunis face à certaines situations. Nous avons interrogé Denis Maillard, spécialiste des mutations dans le monde du travail et auteur du livre Quand la…

  • Construction - Alper çugun via Flickr licence CC
    31 octobre 2018

    Permis de faire : l'ordonnance publiée Attendue depuis août 2018, redoutée par certains, l'ordonnance définissant les modalités de dérogations à certaines règles de construction, appelée également "permis de faire", est parue mardi 30 octobre 2018 …

  • Ben Godfrey via Flickr licence CC
    30 octobre 2018

    Neige, verglas, salariés bloqués chez eux, que dit la loi ? Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec la présence dans l'entreprise ? Chutes…

  • Uwe Strasser via Flickr licence CC
    29 octobre 2018

    Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…

  • 22 octobre 2018

    Peut-on exiger la présentation d’une pièce d’identité pour accéder à une entreprise ? La question est épineuse. D'autant que la réponse peut varier selon que l'on se place du côté de celui qui veut entrer ou de…

  • extincteurs Photo D.K./Face au Risque
    25 septembre 2018

    Manipulation des extincteurs : quelles sont les obligations de formation ? L’article R.4227-28 du code du travail impose de manière générale à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement…

  • 25 septembre 2018

    Vidéosurveillance et vidéoprotection, les contours juridiques Qu’impose la réglementation en matière de vidéoprotection ? Comment trouver le bon équilibre entre protection des biens et des personnes et respect de la vie privée ? Le point sur le…

  • Plan de prévention Entreprise extérieure
    21 septembre 2018

    Quand faut-il prévoir un plan de prévention ? Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice Le plan de prévention a pour objet de…

  • handicap travail
    19 juillet 2018

    Le handicap au travail Les idées reçues ont la vie dure. Le handicap en entreprise est encore très méconnu. Parmi les clichés véhiculés : une personne en situation de handicap se déplace en fauteuil…