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Opération de destruction de produits contrefaits - Crédit : Douane Française

Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur

Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Les préjudices commerciaux sont massifs, mais les circuits d’écoulement restent nébuleux et parfois difficiles à saisir.

Le cyberespace, une zone de non-droit

Internet, dès sa création, a été vu par les uns comme un immense espace de liberté et par les autres comme une zone de non-droit qu’il faudrait réglementer. C’est ce second point de vue qui semble l’emporter depuis quelques années.

L’expression et l’information sont de plus en plus contrôlées à la suite du déferlement de haine ou de racisme, des tentatives de manipulation des élections aux États-Unis ou en France avec notamment les agissements de trolls (personnes sur internet mal intentionnées) et robots russes. Plusieurs pays, dont la France, ont par exemple adopté des dispositifs pour lutter contre la manipulation de l’information. Sans vouloir être amphigourique ou pompeux, les équilibres à trouver nous conduisent à repenser la mise en œuvre de nos principes démocratiques.

Dans le domaine commercial, la situation est quasiment identique et se vendent d’innombrables produits contrefaits sans aucune garantie pour les acheteurs. La pandémie de Covid-19 a conduit ainsi à une explosion de médicaments frelatés avec les risques qu’il est aisé d’imaginer sur la santé publique.

C’est dans le prolongement de ces faits gravissimes que l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi n°4555 et n°4693 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon. Contrefaçon qui s’exerce également par le biais de ventes à la…

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