Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur

Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Les préjudices commerciaux sont massifs, mais les circuits d’écoulement restent nébuleux et parfois difficiles à saisir.

Internet, dès sa création, a été vu par les uns comme un immense espace de liberté et par les autres comme une zone de non-droit qu’il faudrait réglementer. C’est ce second point de vue qui semble l’emporter depuis quelques années.

L’expression et l’information sont de plus en plus contrôlées à la suite du déferlemen