Plan d’intervention dans une ICPE

La notion de « plan d’intervention » n’est pas utilisée couramment. Certains englobent sous ce terme le plan d’opération interne défini à l’article R.515-100 du code de l’environnement, d’autres le plan d’urgence. Il n’existe pas de définition réglementaire du plan d’intervention

Toutefois, des éléments de réponse sont fournis par le « document consignes de sécurité incendie » (conception et plans associés) de l’INRS (ED 6230, octobre 2017). Ce document, qui n’a toutefois pas valeur réglementaire, précise que le plan d’intervention est un document destiné à apporter des informations facilitant l’intervention des secours internes (équipes d’intervention par exemple) et externes (sapeurs-pompiers notamment).

Il doit être tenu à la disposition des secours aux différentes entrées du bâtiment et ceci en plusieurs exemplaires.

Précisons que les sapeurs-pompiers peuvent apporter leur concours pour la constitution de ce document écrit.

Le plan d’intervention regroupe l’ensemble des plans de chaque niveau du bâtiment concerné et permet de mettre en avant, en plus des cloisonnements et des cheminements d’évacuation, notamment :

• les baies et fenêtres accessibles de l’extérieur ;

• les espaces d’attente sécurisés (EAS) ;

• les éléments résistants au feu (murs et portes coupe-feu accompagnés de leurs degrés coupe-feu) ;

• les locaux à risques particuliers (locaux électriques, stockage de produits dangereux type produits chimiques…) ;

• les dispositifs de sécurité et de protection (commandes de désenfumage, installations d’extinction, rideaux d’eau…) ;

• le matériel de seconde intervention (colonnes sèches et humides, lances, générateurs de mousse…) ;

• l’emplacement des organes de coupures des sources d’énergie et des fluides (électricité, gaz, produits chimiques) ;

• les lieux et équipements à protéger en priorité indispensables à la pérennité de l’entreprise (stockage de produits finis, machines sur lesquelles repose le savoir-faire de l’entreprise).

La norme NF X 08-070 donne également des éléments pour l’élaboration de ces plans d’intervention.

Ainsi, a minima, la mise en place d’un plan d’intervention doit permettre au site de déclencher une organisation et des moyens adaptés aux sinistres susceptibles de survenir. L’exploitant, en ce sens, doit dimensionner cette organisation en fonction des risques encourus.