Prévention des risques psychosociaux : ce que dit la loi
La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l’affaire France Telecom a marqué les esprits, par les pratiques révélées et les suicides qu’elles ont provoqué.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels. Les RPS doivent donc être évalués par l’employeur et figurer dans l’inventaire des risques du DUERP. Il incombe ensuite à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
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