Prévention des risques psychosociaux : ce que dit la loi
La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l’affaire France Telecom a marqué les esprits, par les pratiques révélées et les suicides qu’elles ont provoqué.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels. Les RPS doivent donc être évalués par l’employeur et figurer dans l’inventaire des risques du DUERP. Il incombe ensuite à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le risque de harcèlement
La loi de 2002 a notamment introduit dans le code du travail de nouveaux articles qui définissent et sanctionnent le harcèlement moral.
Défini par le code du travail, « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Par la suite, les harcèlements moral et sexuel seront rappelés, redéfinis et reprécisés dans de nouveaux textes en 2012.
Deux accords nationaux interprofessionnels (stress – 2008 ; harcèlement et violence au travail – 2010) donnent aussi des définitions et des repères pour prévenir les risques psychosociaux.
Jurisprudence : l’affaire France Telecom fera date
Dans certains cas, la jurisprudence a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, notamment quand les objectifs fixés aux salariés étaient clairement inatteignables.
Des situations de harcèlement moral ont aussi été sanctionnées sur le plan pénal. C’est le cas de France Telecom, condamnée pour harcèlement moral institutionnel en 2019.
Article extrait du n° 580 de Face au Risque : « Troubles psychosociaux : l’explosion » (mars 2022).
Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef
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