Rappel des produits défectueux

Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées est réel.

Les obligations du fabricant

En matière de responsabilité des produits, l’obligation légale du fabricant est particulièrement lourde : il est tenu à une obligation de transparence. Il doit informer ses clients et son réseau de distribution dès qu’il a connaissance du caractère défectueux d’un produit. Et il doit faire le nécessaire pour le retirer, ou le rappeler s’il a été mis sur le marché.

Cette obligation d’information participe de l’obligation de délivrance conforme du fabricant et l’oblig