
La mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)
Définis par le code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés par des salariés dans certaines circonstances lorsque l’employeur les estime nécessaires pour des raisons de sécurité. Dès lors, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence d’EPI interrogera et la question de leur mise à disposition par l’employeur sera soulevée. Selon les cas de figure, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Les EPI sont réglementés par le code du travail
L’article R.4311-8 du code du travail définit les EPI comme étant « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ». Les EPI visent, ainsi, à protéger les travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels (par exemple le risque chimique) dans l’exercice de leurs missions….
Ce contenu est accessible sur abonnement. Déjà abonné ?
Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !