Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes

Jurisprudence. Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité.

Article extrait du n° 573 de Face au Risque : « ERP et Covid-19 : l’impact sur la sécurité – sûreté » (juin 2021).

La conscience du danger

Un salarié de la société C., a été victime d’un accident en étant percuté par un chariot élévateur. L’événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Condamnée à réparer, la sociét�