Transport d’un blessé léger en entreprise

Dans le cadre de l’organisation des secours en entreprise, la question du transport du blessé léger vers un lieu de soins ou son domicile doit faire l’objet d’une réflexion en interne. Et les solutions dégagées à l’issue de celle-ci matérialisées par la rédaction de consignes d’urgence. Ce document doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (article R.4224-16 du code du travail).

Concrètement, lorsque le Samu estime que l’état de la victime ne nécessite pas une prise en charge urgente et refuse dès lors d’organiser son transport, l’employeur doit prévoir lui-même la procédure de prise en charge du salarié et évaluer, en fonction de son état, la nécessité de le transporter à l’hôpital, chez le médecin ou à son domicile.

À ce sujet, il convient de rappeler que tout transport de blessés effectué par un salarié (que ce soit avec son véhicule personnel ou un véhicule de l’entreprise) est susceptible, en cas d’accident, d’engager la responsabilité du conducteur et celle de l’employeur.

En effet, si le véhicule conduit par le salarié est impliqué dans un accident de la circulation, la victime transportée, dont l’état pourrait s’aggraver dans l’accident (ou ses ayants droit en cas de décès), pourra demander une réparation de son dommage, à son choix, au conducteur ou à l’employeur (article 1242 du code civil).

Cette responsabilité civile est assurable par l’entreprise et par le salarié via leur assurance automobile. Il convient de vérifier cependant si le contrat permet bien cet usage du véhicule.

En ce qui concerne la responsabilité pénale, en fonction des circonstances et de la gravité de l’accident, il s’agira d’une responsabilité cumulative pour délit de blessures involontaires ou homicide involontaire. Cette responsabilité pénale n’est pas assurable (hors frais de justice).

L’état de la victime pourrait, de plus, s’aggraver pendant le transport et le salarié accompagnant ne pas être en mesure de secourir le blessé.

Article extrait du n° 584 de Face au Risque : « Reconnaissance faciale » (juillet-août 2022).