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Covid-19-Coronavirus- santé au travail-Déconfinement - Crédit guy-AdobeStock

Covid-19. Mode d’emploi des mesures de déconfinement

En cette période de déconfinement et de crise sanitaire, les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur responsabilité en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur eux.

En ce temps d’urgence sanitaire, les maires tentent d’obtenir un texte de loi qui les exonérerait de leur responsabilité liée à des mesures inappropriées ou mal respectées dans leur commune. La presse s’en est fait l’écho à plusieurs reprises et l’on devine une pression forte des élus locaux sur le Gouvernement.

C’est peut-être le célèbre jeu de la patate chaude, autour d’un feu de camp dont il faut se séparer avant de se brûler les doigts.

Et l’on peut se demander si le même jeu ne va pas se dérouler lors du déconfinement dans les entreprises en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur elles.

Depuis que le Premier ministre a rappelé les employeurs à leur obligation pénale lundi 4 mai 2020 devant le Sénat, ces derniers sont aussi inquiets que les maires s’agissant du risque de mise en jeu de leur responsabilité.

L’obligation de moyens renforcée

Pourtant, la responsabilité de l’employeur a été sérieusement atténuée depuis une décision de la Cour de cassation du 25 novembre 2015. Celle-ci a jugé qu’une entreprise ne pouvait être condamnée pour manquement à l’obligation de sécurité si elle montrait qu’elle avait tout mis en œuvre pour que ce manquement n’arrive pas, notamment en respectant les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail. C’est qu’on appelle, en termes plus juridiques,…

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