Covid-19. Mode d’emploi des mesures de déconfinement

Le Gouvernement recommande même d’éviter d’en porter, considérant qu’ils sonnent un faux sentiment de protection et deviennent ainsi des vecteurs de transmission.

Faut-il former ou informer les salariés ?

Il faut informer les salariés du bon usage des équipements individuels de protection. Ceci soit par note de service, soit par voie d’affichage.

Est-il possible de sanctionner un salarié qui ne porterait pas de masque ?

Le non-respect de mesures de sécurité liées au Covid-19 peut donner lieu à des sanctions. Il serait alors indispensable de les prévoir dans une annexe au règlement intérieur.

En effet, la Cour de cassation considère qu’aucune sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prise à l’encontre d’un salarié si celle-ci n’a pas été prévue par le règlement intérieur.

Rappelons également que toute sanction doit être proportionnée à la faute. Par exemple, une simple omission, qui ne relèverait pas d’une volonté de ne pas respecter les mesures de sécurité, ne peut à mon sens conduire qu’à un rappel.

Que faire des masques usagés ?

Le ministère du Travail détaille, dans son protocole national de déconfinement, la gestion des masques usagés :

« Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac-poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé. »

Il appartient donc aux entreprises de se rapprocher de leur service interne ou externe de nettoyage pour mettre en place une collecte appropriée des masques usagés.

Les caméras thermiques et la prise de température

Les caméras thermiques permettent de relever la température des salariés à distance. Elles ont connu un engouement certain ces dernières semaines. Des entreprises notoires s’en sont équipées à grand frais.

Mais ces caméras sont-elles pour autant une solution ?

Il convient tout d’abord de rappeler qu’une grande partie des malad,es du coronavirus sont asymptomatiques et qu’ils n’ont pas de fièvre. De telle sorte que ces caméras ne peuvent déceler d’éventuels cas de coronavirus qu’à hauteur de 20 % des malades potentiels.

Une caméra thermique a donc un rôle assez limité, mais elle peut permettre de rassurer les salariés.

Par ailleurs, la Cnil ne souhaite pas que les mesures de température qui constituent des données personnelles, soient enregistrées.

Enfin, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’entrait pas dans la mission des agents de sécurité relevant du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) de prendre la température des salariés entrant sur un site.

Dans son protocole de déconfinement, le ministère du Travail déconseille un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures. Mais il explique quelques lignes plus loin la réglementation à suivre. Il est indiqué que ces mesures de prise de température « peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L.1321-5 du code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail ».

L’intelligence artificielle

D’autres caméras ont maintenant été développées faisant appel à des technologies d’intelligence artificielle. Elles permettent de déceler si les personnes présentes sur un site portent un masque.

Compte tenu des règles applicables à la surveillance des salariés, à celles sur la mise en place de la surveillance vidéo et aux contraintes inhérentes au respect de la vie privée, la mise en place de caméras détectant l’absence de masques n’est pas aisée, mais elle peut être utile.

Réaction face à un salarié présentant les symptômes

Il est indispensable de mettre en place des procédures pour pouvoir réagir si un salarié présente des symptômes.

Si le salarié a apparemment des signes graves comme une sensation d’étouffement, il faut appeler le Samu. En cas de soupçons plus légers, il faut lui demander de retourner chez lui et de consulter un médecin.

Il faut ensuite bien entendu organiser la désinfection du poste de travail et identifier les salariés qui ont été en contact avec leur collègue malade pour les inciter à se faire dépister.

Le droit de retrait

Question souvent soulevée par les employeurs : un salarié peut-il refuser de venir travailler en estimant que les mesures de sécurité sont insuffisantes ?

L’article L.4131-1 du code du travail prévoit qu’un salarié doit alerter immédiatement l’employeur « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

L’employeur doit alors diligenter une enquête pour savoir si le signalement du salarié est justifié ou non.

Si, à la suite de l’enquête, l’employeur arrive à établir que le danger n’existe pas, le salarié qui a fait valoir son droit de retrait est tenu de reprendre immédiatement le travail sous peine d’être sanctionné.

Le salarié peut refuser de travailler tout en percevant son salaire si le danger est grave et imminent.

Un licenciement effectué alors qu’un droit de retrait est justifié est nul.