Sécurité incendie : Essoc 2 et SEE, vers la simplification et la performance
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise notamment à rendre le cadre administratif moins complexe. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, l’ordonnance Essoc 2 consacre le changement de paradigme dans le cadre de la construction avec l’introduction du dispositif de solution d’effet équivalent (SEE). Comment cela fonctionne et quel est l’impact pour la sécurité incendie ? Lauriane Cassar et Émilie Dorion, cheffes de projet à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, au ministère de la Transition écologique, ont répondu à nos questions.
L’article 49 de la loi Essoc a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ».
Dans ce cadre, la loi a autorisé le gouvernement à prendre deux ordonnances. La première, dite « ordonnance Essoc 1 » (n° 2018-937 du 30 octobre 2018) avait une vocation transitoire. Elle a instauré ce que l’on a appelé le « permis d’expérimenter », permettant au maitre d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction lorsqu’il démontre qu’il parvient à des résultats équivalents à ceux instaurés par la réglementation en vigueur en mettant d’autres moyens en œuvre et que ces moyens ont un caractère innovant d’un point de vue technique ou architectural.
La seconde, dite « ordonnance Essoc 2 » qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a conduit à la réécriture des règles du Livre Ier de la partie législative du Code de la construction et de l’habitation (à droit constant) et à l’introduction du dispositif de « solution d’effet équivalent », afin de donner plus de clarté et d’inscrire dans la durée les dispositions introduites par le « permis d’expérimenter ».
L’ordonnance Essoc 2 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Par rapport à Essoc 1, qui avait introduit le dispositif transitoire du permis d’expérimenter, quels éléments nouveaux apporte-t-elle ?
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