Canicule : droits des salariés et mesures à prendre par l’employeur

13 juillet 20225 min
Canicule-droits des salaries et mesures à prendre par l'employeur-Credit: thodonal/AdobeStock

Après l’épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s’abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort et dangers potentiels pour certains salariés. Face à ces conditions difficiles, quelles décisions les employeurs doivent-ils prendre ? Quels sont les droits des salariés ? Réponses des experts de SVP.

Un salarié peut-il utiliser son droit de retrait en cas de canicule ?
Si oui, sous quelles conditions ?

Lorsque les températures deviennent excessives, et que le salarié estime être exposé à une situation de danger grave et imminent, il peut alors user de son droit de retrait. Ce qui signifie que le salarié peut se retirer de son poste de travail. L’employeur est alors tenu de le rémunérer et aucune sanction ne peut être prise à son encontre, sauf en cas d’abus.

Ce droit est, en pratique, très peu utilisé, mais il a, par exemple, été admis pour un aide couvreur en raison d’exceptionnelles fortes chaleurs (Cass. soc., 1er avr. 2009, n° 07-45.511).

En cas de canicule, le salarié peut-il se vêtir à sa convenance ?

Aucune loi n’interdit le port du short ou du bermuda au travail. La seule obligation faite au salarié est de porter une tenue « décente ».

Mais la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. Ainsi, le code du travail précise que l’employeur peut apporter des restrictions si elles sont objectivement justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Il est tout à fait justifié pour un employeur d’imposer des règles vestimentaires aux salariés qui sont en contact avec la clientèle. En principe, l’employeur doit faire figurer ces restrictions dans le règlement intérieur soumis à l’Inspection du travail.

Pour éviter toute sanction, un salarié doit demander à son employeur l’autorisation de venir au travail dans une tenue vestimentaire plus légère que d’habitude en cas de vague de chaleur.

Quels sont les points de vigilance lors de la mise en route de la climatisation dans des locaux de travail, notamment face au risque de Covid-19 ?

L’utilisation de la climatisation individuelle ou collective dans les bureaux n’est pas à proscrire, mais l’employeur doit veiller à la maintenance et à l’entretien de celle-ci surtout après une période d’inoccupation des locaux.

Pour les climatisations collectives ou centrales de traitement d’air, il est déconseillé de procéder au recyclage de l’air. Il vaut mieux privilégier un système « tout air neuf » pour éviter tout risque de contamination.

Les climatiseurs individuels ne permettant pas un renouvellement de l’air, celui-ci devra être assuré par la ventilation naturelle ou mécanique des locaux.

Quel que soit le type de système de climatisation utilisé, il est recommandé d’aérer régulièrement en ouvrant les fenêtres au moins 10 à 15 minutes toutes les heures.

Qu’est-ce que l’employeur doit mettre en place dans l’entreprise pour ses salariés en cas de canicule ?

Il existe des obligations réglementaires :

  • les ambiances thermiques de travail et le risque de fortes chaleurs doivent être analysés dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. Et ce via la création ou la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP. Les moyens organisationnels et équipements de protection des salariés doivent être compatibles avec les fortes chaleurs ;
  • l’air doit être renouvelé dans les locaux afin d’éviter une élévation exagérée de la température (art. 4222-1 du code du travail). Bien qu’il n’y ait pas de température maximum fixée par le code du travail, les recommandations indiquent une température idéale autour de 20/22°C et une température maximum autour de 28/30°C (INRS). De plus, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 degrés. L’employeur peut surveiller la température des locaux pour s’assurer que ce seuil n’est jamais dépassé ;
  • il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ( art. 4153-36 du code du travail) ;
  • l’employeur doit également s’assurer que l’ensemble des travailleurs ont accès à de l’eau fraîche et potable pour la boisson (art. 4225-2) par le biais d’une fontaine à eau ou d’une réserve d’eau potable. Si le site n’est pas alimenté par un réseau d’eau potable, des bouteilles d’eau pourront être distribuées conformément aux dispositions de la loi Agec.

Bien entendu d’autres mesures de prévention pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs peuvent être prises. Et notamment le télétravail, l’aménagement des horaires, la prise de pauses, l’information des travailleurs sur les risques de coup de chaleur.

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