Sécurité globale. Le « discontinuum » de sécurité

À la genèse de la loi sur la sécurité globale, il y a la proximité de la Coupe du monde de rugby en 2023 et, surtout, les Jeux olympiques de 2024. La France veut en effet éviter le fiasco qui s’est produit à Londres en 2012 : à dix jours de leur ouverture, le dispositif de sécurité était remis en cause.

Deux députés avaient été mandatés pour rédiger un rapport sur la sécurité privée : Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Ce rapport a finalement été déposé en novembre 2018 et était très proche des aspirations des entreprises.

Dans le prolongement de leur rapport, ces deux députés ont déposé en janvier 2020 une proposition de loi comportant de nombreuses suggestions novatrices.

Coup de théâtre, en octobre 2020, ils retirent leur proposition de loi initiale pour déposer un nouveau texte très édulcoré par rapport au précédent, sous l’influence du Gouvernement dit-on. Cette proposition de loi est soumise au Parlement selon la procédure accélérée qui réduit les débats et discussions. Elle est alors connue du grand public au travers de son article 24 qui, dans un premier temps, interdisait de filmer les forces de l’ordre en action. On se souvient des manifestations nombreuses qui ont conduit à une réécriture de cet article 24.

Après un passage en commission mixte paritaire qui a gommé les différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, cette proposition de loi a finalement été adoptée le 15 avril 2021.

La loi est soumise pour certaines de ses dispositions à la censure du Conseil constitutionnel qui devrait rendre sa décision dans le courant du mois de mai. Son texte est donc encore susceptible d’évoluer.