Audit énergétique et taille de l’entreprise

21 mars 20221 min
Audit énergétique-entreprise - Crédit Onidji-AdobeStock

À partir de combien de salariés
faut-il réaliser un audit énergétique ?

Effectif et chiffre d’affaires

Il convient de se référer à l’article R.233-2 du code de l’énergie, selon lequel :

« Une entreprise réalise l’audit énergétique prévu par l’article L.233-1 lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d’obligation d’audit, elle remplit l’une des deux conditions suivantes :

  • son effectif est supérieur ou égal à 250 personnes ;
  • son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et son total de bilan excède 43 millions d’euros. »

Conformément à l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la réglementation nationale situe l’obligation de réaliser un audit énergétique au niveau de l’entreprise.

C’est donc au niveau de la structure identifiée par son numéro de Siren que se situe l’obligation.


Article extrait du n° 580 de Face au Risque : «À partir de combien de salariés faut-il réaliser un audit énergétique ?» (mars 2022).

JANVIER Manon.

Manon Janvier
Consultante Assistance réglementaire (CNPP)

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.