Audit énergétique et taille de l’entreprise
À partir de combien de salariés faut-il réaliser un audit énergétique ?
Effectif et chiffre d’affaires
Il convient de se référer à l’article R.233-2 du code de l’énergie, selon lequel :
« Une entreprise réalise l’audit énergétique prévu par l’article L.233-1 lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d’obligation d’audit, elle remplit l’une des deux conditions suivantes :
- son effectif est supérieur ou égal à 250 personnes ;
- son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et son total de bilan excède 43 millions d’euros. »
Conformément à l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la réglementation nationale situe l’obligation de réaliser un audit énergétique au niveau de l’entreprise.
C’est donc au niveau de la structure identifiée par son numéro de Siren que se situe l’obligation.
Article extrait du n° 580 de Face au Risque : « Troubles psychosociaux : l’explosion » (mars 2022).
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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