• Jurisprudence-Imprevisibilite-du-danger-Credit-Vadimborkin-AdobeStock
    9 mars 2023

    Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition…

  • Painting in a white room with windows with a stepladder - Crédit: Studio Romantic/AdobeStock
    8 mars 2023

    Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la société…

  • Extinction et agents perfluorés : réglementation et perspectives - Crédit : Kzenon/AdobeStock
    6 mars 2023

    La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur toxicité, via le règlement Reach. Le premier type de restriction concerne les mousses anti-incendie qui feraient l’objet d’un texte spécifique.…

  • Agents privés de sécurité et magasins autonomes-Crédit : jassada watt/AdobeStock
    3 mars 2023

    La présence d'agents privés de sécurité au sein des magasins autonomes, en l'absence totale de salarié du magasin, pose la question du respect du principe d'exclusivité qui régit le droit des activités privées de sécurité. …

  • La Cour de cassation a tranché sur les indemnisations du risque amiante. Crédit photo Gyrostat _ Wikimedia_Commons.
    21 février 2023

    La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit. …

  • Archivage du permis de feu - Crédit : Sorapolujjin-Fotolia
    20 février 2023

    Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ? La sécurité…

  • Maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)- Crédit : Patryssia-AdobeStock
    17 février 2023

    Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application du code…

  • Usine désaffectée - Crédit: Claude Calcagno/AdobeStock
    16 février 2023

    La réglementation d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle introduit un nouvel acteur, à savoir l’entreprise certifiée dans le domaine des…

  • Séparation douches hommes et femmes. Atlantis-AdobeStock.
    6 février 2023

    Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant... Une obligation européenne Au sens strict, cette obligation…

  • Droit-Douches-pour-le-personnel-de-passage-Credit:Jevgenija-Zukova-AdobeStock
    1 décembre 2022

    Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention... Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition des travailleurs extérieurs à l'entreprise Travaux insalubres et salissants L’article R.4228-8…

  • En cas de cessions successives, à qui revient la charge de dépolluer les sols- Crédit : Leitenberger/AdobeStock
    24 novembre 2022

    Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple…

  • La sécurité incendie en phase projet. Crédit : CNPP
    21 octobre 2022

    La réécriture du code de la construction et de l’habitation induit un changement de paradigme dans la réglementation incendie, en introduisant notamment les notions d’objectifs généraux et de résultats minimaux. Quel sera l’impact du nouveau dispositif de solution d’effet…

  • Dans certains bâtiments, la réglementation incendie n'est pas toujours applicable stricto sensu. Crédit : goodze-AdobeStock
    21 octobre 2022

    Jusqu'à la réécriture du code de la construction et de l'habitation induit par Essoc II, la réglementation incendie reposait essentiellement sur des obligations de moyens. Cependant, en cas d'impossibilité d'application de certaines règles, des dérogations étaient octroyées. …

  • Faute inexcusable et agissement de la victime - Crédit : Aerial Mike-AdobeStock
    6 octobre 2022

    À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour…

  • Responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie - Crédit : Luzulee-AdobeStock
    4 octobre 2022

    Le maire a notamment pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Une carence ou un manquement dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être de nature à engager la responsabilité de…

  • vérification des harnais et des élingues - Crédit : Danimages/AdobeStock
    29 septembre 2022

    Harnais et élingues : quelles sont les compétences exigées pour réaliser en interne leur vérification ? Quels sont les points de contrôle définis ? Le point réglementaire. La réglementation ne précise pas les compétences requises obligatoires pour…

  • Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste - Crédit : BBuilder-AdobeStock
    9 septembre 2022

    Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une…

  • Les obligations de l'employeur en matière d'EPI - Crédit : pixarnoAdobeStock
    7 septembre 2022

    Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés des risques liés à leur activité, pour lesquels la limitation (et a fortiori la suppression) des risques par d’autres mesures de…

  • Défibrillateur - B. Jaguenaud.
    1 septembre 2022

    La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les entreprises ayant la qualité d’établissements recevant du public, dans les conditions précisées par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018.…

  • Règlement intérieur et personnel non salarié - Crédit : Richard Villalon-AdobeStock
    16 août 2022

    Le règlement intérieur s’applique-t-il aux personnes non-salariées présentes à temps plein dans une entreprise ? Les personnes qui travaillent dans une entreprise sans être liées par un contrat de travail (salariés des entreprises extérieures,…

  • La garantie légale et le numérique - Crédit : SergeyBitos-AdobeStock
    4 août 2022

    Obligatoire, la garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit. Mais jusqu’à une date récente, elle ne concernait pas les transactions portant sur les biens et services numériques. Une…

  • Transport de blessé léger en entreprise - Crédit : NVB Stocker-AdobeStock
    28 juillet 2022

    En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours Dans le cadre de l’organisation des secours en entreprise, la question du transport du blessé léger vers un lieu…

  • Canicule-droits des salaries et mesures à prendre par l'employeur-Credit: thodonal/AdobeStock
    13 juillet 2022

    Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort et dangers potentiels pour certains salariés. Face à ces conditions difficiles, quelles décisions les employeurs doivent-ils prendre ? Quels sont…

  • Jurisprudence - Faute inexcusable- Crédit Florence Piot-AdobeStock
    8 juillet 2022

    Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de…

  • Reconnaissance faciale - Photo mast3r/AdobeStock
    8 juillet 2022

    Interview. Marie Duboys Fresney, juriste à la Cnil et adjointe à la cheffe du service des Affaires économiques, au sein de la direction Conformité, répond à nos questions. Quelle est la position de…

  • Mise-a-disposition-des-EPI-Credit: manuart/AdobeStock
    6 juillet 2022

    Définis par le code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés par des salariés dans certaines circonstances lorsque l’employeur les estime nécessaires pour des raisons de sécurité. Dès lors, en cas d’accident du travail…

  • Caméra thermique traquant une foule d'individus pour assurer leur sécurité. Crédit : Leszek-AdobeStock.
    5 juillet 2022

    Éric Barbry, avocat au cabinet Racine, avait fait le constat en octobre 2019 dans nos colonnes (Face au Risque n° 556) que le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale – ou plus précisément celui de la biométrie –…

  • Les Pfas dans le viseur de l'Union européenne- Crédit : xyz+/AdobeStock
    28 juin 2022

    Les Pfas, ces « substances éternelles » persistantes et bioaccumulables, devraient bientôt disparaître de notre quotidien en raison notamment de leur nocivité pour la santé humaine et l’environnement. Telle semble être la volonté affichée du législateur européen. …

  • Salariés et véhicules d'entreprise - Crédit : OceanProd-AdobeStock
    22 juin 2022

    De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels. Mais que se passe-t-il en cas d’infractions routières, d’accidents ou si un salarié se voit suspendre son permis de…

  • RGPD - données personnelles. Photo TheDigitalArtist/Pixabay/CC
    7 juin 2022

    L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), créée en 2004, regroupe plus de 6 000 personnes, délégués à la protection des données (DPO pour Data protection officer) et personnes en charge de…

  • Jurisprudence - Agression après menaces au travail - Crédit : Andrey Popov-AdobeStock
    1 juin 2022

    Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. …

  • Les effets combinées des agents chimiques à prendre en compte dans le DEURP-Crédit : mewaji-AdobeStock
    24 mai 2022

    La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d’application ont renforcé le contenu du Document unique ainsi que les modalités de son élaboration, de sa conservation et de sa mise à disposition. Ces nouvelles mesures s’appliquent depuis…

  • Défense incendie - calcul des besoins en eau d'extinction - Crédit : Mathieu/AdobeStock
    13 mai 2022

    Afin de prendre en compte les nouvelles problématiques liées au dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie et de leur mise en rétention, les guides pratiques D9 (appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie)…

  • Mise à jour de l'étude Atex - Crédit : CNPP
    12 mai 2022

    L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Mise à jour du DRPCE …

  • Caméras augmentées - Intelligence artificielle- Crédit Art Stock Creative-AdobeStock
    11 mai 2022

    Devant le développement des usages des dispositifs de vidéo « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil a lancé une consultation publique sur le sujet début 2022. Avec les échéances électorales en ligne de mire, les enjeux entourant…

  • Harcèlement sexuel - Crédit : Andrey Popov/AdobeStock
    9 mai 2022

    Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code du travail. Elle est issue de la loi santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de…

  • Signature plan de prévention - Crédit : lovelyday12-AdobeStock
    26 avril 2022

    Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise extérieure ? Définition Il convient de se référer à la définition de l’entreprise extérieure (EE).…

  • Jurisprudence-Exposition au bruit-Faute inexcusable-Crédit : APchanel
    1 avril 2022

    Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son…

  • Risques psychosociaux : droit et jurisprudence. AdobeStock_Cr.Olivier LeMoal
    25 mars 2022

    La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l'affaire France Telecom a marqué les esprits, par les pratiques révélées et les suicides qu'elles ont provoqué. …

  • Opération de destruction de produits contrefaits - Crédit : Douane Française
    23 mars 2022

    Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Les préjudices…

  • Audit énergétique-entreprise - Crédit Onidji-AdobeStock
    21 mars 2022

    À partir de combien de salariés faut-il réaliser un audit énergétique ? Effectif et chiffre d’affaires Il convient de se référer à l’article R.233-2 du code de l’énergie, selon lequel : « Une…

  • Formation sécurité - Crédit Face au Risque
    18 mars 2022

    Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ? L’obligation de l’employeur en matière de formation à la sécurité vise les travailleurs (articles R.4141-2 et suivants du code…

  • 14 mars 2022

    La France a été l’un des premiers pays européens à réglementer l’usage des drones, et ce dès 2012. Dans le but d’uniformiser leur utilisation en Europe, la Commission européenne est venue publier en juin 2019 deux règlements. À…

  • 11 mars 2022

    Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. …

  • 10 mars 2022

    La radioprotection est la démarche consistant à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et si nécessaire, à mettre en œuvre des mesures de protection et de prévention destinées à limiter ce risque. Risques…

  • La loi Essoc vise à simplifier l'innovation dans le domaine de la construction - Crédit : AdobeStock Freedomz
    7 mars 2022

    La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise notamment à rendre le cadre administratif moins complexe. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, l'ordonnance Essoc 2 consacre…

  • 25 février 2022

    Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Une notion non définie réglementairement La notion de « plan d’intervention » n’est pas utilisée couramment.…

  • 17 février 2022

    Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un…

  • 8 février 2022

    Réglementation. Le verrouillage des portes et des issues de secours Quelles sont les obligations réglementaires concernant le verrouillage des portes et issues de secours sur un lieu de travail ? Les dispositions applicables aux…

  • 8 février 2022

    Lutte contre la corruption : le secteur public bientôt dans le sillage du privé Cinq ans après la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 19…