Un cadre juridique prêt à s’ouvrir ?
Éric Barbry, avocat au cabinet Racine, avait fait le constat en octobre 2019 dans nos colonnes (Face au Risque n° 556) que le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale – ou plus précisément celui de la biométrie – freinait son utilisation en France. Qu’en pense-t-il aujourd’hui ? La technologie de la reconnaissance faciale est-elle vraiment interdite en France ? La loi d’expérimentation promue par le Sénat devrait venir préciser un certain nombre de points restant en suspens.
Les usages pérennes de la reconnaissance faciale dans les espaces accessibles au public sont pour l’heure extrêmement limités. Plusieurs expérimentations ont déjà été menées par la ville de Nice, par Aéroports de Paris ou encore par la RATP qui avait installé en 2020, à l’aune du premier confinement, un dispositif permettant à partir d’images de vidéosurveillance de détecter les usagers masqués ou non dans la station de métro Châtelet-Les Halles à Paris. Mais au final, aucune de ces expérimentations ne s’est concrétisée par une mise en oeuvre à plus grande échelle.
Une loi d’expérimentation
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