Droit
Informations devant figurer sur le panneau signalétique d’un extincteur
Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il obligatoirement comporter l’indication de l’agent extincteur et du mode d’emploi de l’extincteur dans les [...]
Tests d’alcoolémie sur les clients : est-ce possible ?
Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. [...]
Dispositifs d’alerte dans les ERP : du changement dans le règlement de sécurité
Un arrêté vient modifier de nombreuses dispositions au sein du règlement de sécurité contre les risques d’incendie [...]
Un réseau sprinkleur peut-il être peint ?
Un réseau sprinkleur peut-il être peint ? Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. [...]
Émissions industrielles : la France se met en conformité avec le droit européen
À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des [...]
Faire face aux incivilités et aux violences
Agressions, incivilités, menaces… les actes de violences peuvent être hiérarchisés et déclinés en niveau de gravité. Incivilités, quelles [...]
Quelles conditions pour la présence d’infirmiers dans l’entreprise ?
Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. [...]
JOP 2024 : un décret relatif au traitement algorithmique des images collectées
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise l’expérimentation de la [...]
Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries
Publié au journal officiel de l’Union européenne le 28 juillet 2023, le nouveau règlement (UE) 2023/1542 adopté par le Parlement [...]
Du changement dans les tenues des agents privés de sécurité
À partir du 1er octobre 2024, selon un arrêté du 18 juillet 2023, les agents privés de sécurité se [...]