Retour sur la condamnation de Monsanto en 2020 pour produits défectueux

Dans les décisions importantes de l’année 2020, il faut noter la condamnation définitive de la Cour de cassation à l’encontre de la société Monsanto, dont l’herbicide de maïs – le Lasso – a été qualifié de produit défectueux. Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il a été banni du Canada dès 1985, puis de Belgique et du Royaume ­Uni en 1992.

Monsanto s’est spécialisée dans les biotechnologies et les semences durant les années 1980. Cette période a vu également le développement d’autres grandes entreprises du sec­teur : Syngenta, Dow Agro Science et Pioneer Hi­ Bred, toutes étant pré­sentes sur les marchés des semences, des produits phytosanitaires et des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Monsanto était, jusqu’en 2000, déten­trice du brevet – aujourd’hui tombé dans le domaine public – sur le gly­phosate, un herbicide total commer­cialisé sous la marque « Roundup ». C’est l’herbicide le plus utilisé dans le monde.

En l’espèce, c’est un autre désher­bant, le Lasso qui était en cause. Certains professionnels considèrent que le produit aurait dû être laissé sur le marché et disponible à la vente, en raison de son efficacité qui n’avait aucun équivalent. Selon eux, il serait possible de limiter ou d’éluder les dangers d’utilisation, en respectant scrupuleusement certaines précau­tions d’emploi.