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Jurisprudence

  • Jurisprudence-Défaut de plan de circulation-Crédit: Roman-AdobeStock
    10 janvier 2024

    Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une…

  • Code pénal - Crédit : Galam/AdobeStock
    1 décembre 2023

    Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti de…

  • Fronton de la Cour de Cassation au Palais de Justice de Paris - Crédit: Florence Piot-AdobeStock
    31 octobre 2023

    Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime d’un…

  • Fronton de la Cour de Cassation au Palais de Justice de Paris - Crédit: Florence Piot-AdobeStock
    18 août 2023

    Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la…

  • Surcharge de travail - Crédit: Wax
    7 août 2023

    Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable …

  • Fronton de la Cour de Cassation au Palais de Justice de Paris - Crédit: Florence Piot-AdobeStock
    13 juillet 2023

    Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. …

  • Software development concept - Crédit: Tippapatt/AdobeStock
    16 mai 2023

    Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l'une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l'existence de risques…

  • Camion grue - Crédit: Compagnie 17/AdobeStock
    10 mai 2023

    Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une…

  • Jurisprudence-Imprevisibilite-du-danger-Credit-Vadimborkin-AdobeStock
    9 mars 2023

    Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition…

  • Painting in a white room with windows with a stepladder - Crédit: Studio Romantic/AdobeStock
    8 mars 2023

    Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la société…

  • La Cour de cassation a tranché sur les indemnisations du risque amiante. Crédit photo Gyrostat _ Wikimedia_Commons.
    21 février 2023

    La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit. …

  • Faute inexcusable et agissement de la victime - Crédit : Aerial Mike-AdobeStock
    6 octobre 2022

    À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour…

  • Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste - Crédit : BBuilder-AdobeStock
    9 septembre 2022

    Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une…

  • Jurisprudence - Faute inexcusable- Crédit Florence Piot-AdobeStock
    8 juillet 2022

    Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de…

  • Jurisprudence - Agression après menaces au travail - Crédit : Andrey Popov-AdobeStock
    1 juin 2022

    Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. …

  • Jurisprudence-Exposition au bruit-Faute inexcusable-Crédit : APchanel
    1 avril 2022

    Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son…

  • 11 mars 2022

    Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. …

  • 28 décembre 2021

    Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été reconnu atteint d’un…

  • 6 septembre 2021

    La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’élimination des déchets abandonnés sur le site d’une…

  • Epandage agricole - Flickr CC Aqua Mechanical
    27 août 2021

    Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est…

  • 27 juillet 2021

    Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. Article extrait du n° 573 de Face…

  • Uwe Strasser via Flickr licence CC
    29 octobre 2018

    Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…

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