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Décryptage

  • Illustration accident du travail © Freepik.com/storyset
    18 novembre 2024

    Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être accomplies par eux-mêmes et leur employeur pour assurer la prise en charge des frais de santé et leur indemnisation. …

  • Miniature people. figures of male workers repairing gear mechanisms © Photosaint/AdobeStock
    17 septembre 2024

    Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant, sous conditions, de tenir compte des durées d’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Après une révision de…

  • Panneau police municipale de Viroflay, France © HJBC/AdobeStock
    30 juillet 2024

    Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile…

  • Un nouveau règlement européen pour les machines 01 © Pandora Designs/AdobeStock
    22 juillet 2024

    Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ?…

  • L’employeur doit s’emparer du sujet des pratiques addictives, aussi délicat soit-il. © PheelingsMedia-AdobeStock
    13 juin 2024

    En raison des effets potentiels catastrophiques qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des individus, les consommations de substances psychoactives constituent un problème majeur qu’il convient d’adresser aussi bien dans la sphère sociale que dans le milieu…

  • Medienzunft Berlin - Crédit : AdobeStock
    15 mai 2024

    Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de maladies professionnelles décrivent les conditions à remplir pour que la pathologie en cause soit reconnue comme ayant une origine professionnelle.…

  • Fouille des véhicules personnels - Crédit: Freepix.com-storyset
    9 mai 2024

    Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection et de la fouille des véhicules extérieurs à l’entreprise (clients, prestataires…) avant leur entrée sur le site de l’entreprise. Intéressons-nous ici à la réglementation concernant la…

  • Viruses Microscopic View - Crédit: Fotoyou/AdobeStock
    15 février 2024

    Du point de vue de l’incertitude et de la complexité véhiculées, la notion de carence réglementaire est consubstantielle à celle de risque émergent. En l’absence de cadre juridique ou dans l’attente que les textes se clarifient, la pire des…

  • Fouille des véhicules extérieurs à l'entreprise - Crédit: Storyset/Freepik.com
    12 février 2024

    Nombreux sont les industriels qui obligent leurs clients/prestataires à ouvrir leurs coffres de voiture avant de pénétrer sur leurs sites. Le caractère courant de la fouille des véhicules - réalisée le plus souvent par des agents de sécurité privée…

  • Red PFAS letters in ablue dark background 3D render illustration - Crédit : DBA/AdobeStock
    13 décembre 2023

    L'arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique…

  • Crédit : David Hirjak/AdobeStock
    4 décembre 2023

    Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté le « Data Privacy Framework ». Ce nouveau texte, succédant au Safe Harbor et au Data Privacy Shield, autorise le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis…

  • Tour Hypérion- Crédit : Eiffage/Bordeaux Euratlantique
    7 novembre 2023

    Dans le domaine de la construction, l’utilisation du matériau bois se développe de plus en plus sur des ouvrages multi-étagés. Ce contexte innovant pose la question de la sécurité incendie et de l’adéquation de la réglementation. La révision de…

  • Wooden Frame of a Newly Constructed Home in Progress - Crédit : ArgitopIA/AdobeStock
    7 novembre 2023

    Cela fait des années que les gouvernements successifs et la profession se penchent sur l’usage du bois dans la construction au regard de la réglementation incendie. En voici les dates importantes et celles de feux emblématiques d’immeubles en bois.…

  • Workers and safety equipment working at heights - Crédit: Visoot/AdobeStock
    2 novembre 2023

    La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés…

  • Cyber security data protection business technology privacy concept - Crédit: Denis Putilov/AdobStock
    24 octobre 2023

    La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est venue encadrer l’indemnisation des pertes et dommages causés par une attaque cyber. Cette indemnisation est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte. Quelles sont les…

  • Pose de détecteurs de radon (IRSN) dans le tunnel d'Albespeyres (Lozère - 48) - Crédit: Arnaud Bouissou/Terra
    4 octobre 2023

    La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980. La réglementation applicable s’est progressivement construite autour de trois axes : bâtiments au sens large, ERP…

  • Agent de sécurité montrant sa carte professionnelle - Crédit: rdrgraphe/AdobeStock
    25 juillet 2023

    Véritable sésame pour exercer dans les métiers de la sécurité privée, la carte professionnelle accompagne l’agent dans toutes ses missions et matérialise sa capacité à assurer ses fonctions conformément à la réglementation. À quoi…

  • Window washing on high-rise office building in crane bucket - Crédit: Tricky Shark/AdobeStock
    13 juillet 2023

    Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code…

  • AI Copy writing bot - Crédit: Hamid/AdobeStock
    11 juillet 2023

    L’outil d’intelligence artificielle ChatGPT fait grand bruit, sur la toile et ailleurs. Proposé en accès gratuit par la société américaine OpenAI, son utilisation produit pour certains des prouesses. Pour d’autres, ce serait plutôt des ravages. À l’heure de l’adoption…

  • Hacker commits computer crime - Crédit: Daniel Beckemeier/AdobeStock
    30 juin 2023

    La figure du lanceur d’alerte est régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique internationale. C’est dans ce contexte qu’une directive de 2019 est venue fixer un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe.…

  • Télétravail - les obligations de l’employeur- Crédit : agcreativelab-AdobeStock
    28 juin 2023

    Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…

  • Exemple de bornes escamotables - Crédit : jockermax3d-AdobeStock
    12 juin 2023

    Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements…

  • Closeup Businessman signing a contract investment - Crédit: Pitchayaarch/AdobeStock
    8 juin 2023

    L’achat de prestations de surveillance humaine nécessite la passation d’un contrat entre un donneur d’ordres et une entreprise de sécurité privée preneuse d’ordres. Les droits et les obligations respectives de chacun impliquent une vigilance accrue lors de la rédaction…

  • Office workers working at Deadline. Angry boss shout at employees who fail to meet deadline - Crédit: Svetlanas01/AdobeStock
    16 mai 2023

    Les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte par l’employeur lorsqu’il établit sa politique de prévention des risques. Il doit, ainsi, éviter l’apparition de ce risque lorsqu’il prend une décision pour son entreprise. À défaut, sa responsabilité pourra…

  • Colorfull balls - Crédit: Lisalucia/AdobeStock
    3 mai 2023

    Ce dispositif réglementaire, en vigueur depuis 2018 dans les ERP publics ou privés accueillant des populations sensibles, a connu une réforme d’envergure au 1er janvier 2023. Historique du dispositif et contexte de la réforme…

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