Imprévisibilité du danger
Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque.
Un contrôle de l’Inspection du travail
Une salariée de la société B. a été victime d’un accident en lien avec une porte métallique. L’accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, elle a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Déboutée de ses prétentions indemnitaires, elle saisit alors jusqu’à la Cour de cassation.
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