Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie

Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome bronchique lobaire droit. La maladie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

L’employeur, condamné à indemniser, saisit alors jusqu’à la Cour de cassation afin de contester le caractère professionnel de la pathologie.

C’est dans ce contexte, que la Haute Juridiction considère ici que :

« 3. L’arrêt retient (…) que l’employeur est une société spécialisée dans le domaine de la fabrication de produits chimiques; qu’à ce titre elle a été régulièrement amenée à utiliser des produits à base d’amiante, bien connu pour ses propriétés isolantes, et étant très fréquemment utilisé afin de protéger des fortes chaleurs; que l’amiante était ainsi utilisé dans ses ateliers aussi bien dans les fours dits TMA, qu’au niveau des postes électriques, dans les ateliers de fabrication et d’entretien afin d’isoler les descentes de circuits vapeur, dans l’atelier labo-contrôle et dans l’atelier électrique; que l’amiante servait également de protection pour les ouvriers de production; qu’il était utilisé notamment pour les garnitures de freins des chariots automoteurs à l’atelier mécanique, comme joint d’étanchéité des portes de chaudières; que l’amiante était encore utilisé dans les ateliers par les agents de fabrication comme adjuvant de filtration; que le personnel de l’usine le mettait à la main dans des ballons de traitement en la désagrégeant bien de façon à être bien (…) démêlé, pour être efficace; que dans les ateliers d’entretien, les paliers de pompe en aluminium étaient coulés dans des creusets entourés d’amiante; que les joints spiralés Inox avaient leur âme en amiante et les pompes équipées de garnitures à tresses étaient en amiante et téflon; qu’au laboratoire, les chromatos contenaient de l’amiante comme isolant dans leurs fours; que cette très forte utilisation s’est poursuivie postérieurement aux années 1990.