Questions / Réponses

Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant des travailleurs ? À titre liminaire, il convient d’avoir à l’esprit que l’objectif de…

La réglementation oblige-t-elle à afficher des plans d’évacuation dans les entreprises soumises au code du travail ? Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans…

Une entreprise fait intervenir à l’année du personnel pour réaliser des opérations au sein de l’entrepôt de son client. Faut-il, dans ce cas, établir un plan de prévention ? Qui en a la charge ? …

Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…

L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Voyons ici ce qu'il en est de sa durée de…

L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriques La mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut…

Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs…

Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l'évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions. …

Pour les systèmes d’alarme de lieux de travail occupés par plus de 50 personnes, est-il obligatoire de disposer d’un report SSI vers un poste de supervision avec mise en place d’une procédure d’alerte ? …

Ce que dit la réglementation des ICPE relative aux entrepôts de stockage de matières combustibles s’agissant des obligations à respecter si les locaux comprennent des aérothermes à gaz. Dans le cadre de cette réponse,…

En cas de sinistre, dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme », est-il obligatoire de faire intervenir des personnes identifiées chargées de lever le doute et d’alerter les pompiers ? …

Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il obligatoirement comporter l’indication de l’agent extincteur et du mode d’emploi de l’extincteur dans les lieux de travail et les ERP ? Concernant les lieux de travail et les…

Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie…

Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. La réglementation n’apporte pas de précision sur le sujet. Néanmoins l’exploitant ou les pouvoirs…

Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer aux…

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…

Quels sont les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge ? La réglementation ne précise pas l’ensemble des points à contrôler dans le…

Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements…

Est-il obligatoire, d’un point de vue réglementaire, de réaliser un examen médical pour porter un appareil respiratoire isolant (ARI) ? Le code du travail prévoit des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des…

Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux procédures…

Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Le règlement de sécurité fixe certaines exigences concernant les extincteurs. Ce que prévoit le règlement de sécurité L’article…

Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ? Indications obligatoires Toute personne doit être informée qu’elle se situe sur un site soumis à vidéoprotection. En application de l’article R.253-3…

Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ? La sécurité…

Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application…

Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant... Une obligation européenne Au sens strict, cette obligation…