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Les effets combinées des agents chimiques à prendre en compte dans le DEURP-Crédit : mewaji-AdobeStock

Le document unique, des évolutions
20 ans après sa création

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d’application ont renforcé le contenu du Document unique ainsi que les modalités de son élaboration, de sa conservation et de sa mise à disposition. Ces nouvelles mesures s’appliquent depuis le 31 mars 2022.

Créé il y a plus de vingt ans par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique traduit les résultats de l’évaluation des risques professionnels que doit réaliser l’employeur. Il est obligatoire dans toute structure privée ou publique employant au moins un salarié ou agent.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d’application ont renforcé son contenu ainsi que les modalités de son élaboration, de sa conservation et de sa mise à disposition. Ces nouvelles mesures, présentées ci-dessous, s’appliquent depuis le 31 mars 2022.

Une place centrale au sein de la stratégie de prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail constitue l’aboutissement d’un long travail parlementaire. Elle reprend de nombreuses mesures de l’Accord national interprofessionnel (ANI) pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. Cet accord a été signé le 9 décembre 2020 par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il attribue au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) un rôle central dans la démarche de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Reprenant cette philosophie de l’ANI au sein d’un nouvel l’article L.4121-3-1 du code du travail, la loi offre au DUERP, qui n’avait jusqu’ici…