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Article extrait du n° 574 de Face au Risque : « L’hydrogène en lumière » (juillet-août 2021).
Champ d’application
En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans :
- les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ;
- les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée.
Cette consigne doit être affichée de manière apparente dans :
- les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ;
- les locaux entreposant ou manipulant des matières des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;
- chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Les dérogations
Cependant, une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (sans valeur réglementaire intrinsèque) permet de déroger à cette exigence du code du travail et de limiter l’affichage :
- aux établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;
- et…