Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?

L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Mise à jour du DRPCE

L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :

• R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;
• R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.

« L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister.

2° De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives.

3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles.

4° De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion. »

« L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.

Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R.4227-44 à R.4227-48, notamment :

1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion.

2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section.

3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.

4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R.4227-50.

5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.

6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet.

7° La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III. »

---

Article extrait du n° 581 de Face au Risque : « Notre-Dame sous les feux de la rampe » (avril 2022).