Publicité
Mise à jour de l'étude Atex - Crédit : CNPP

Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?

L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Mise à jour du DRPCE

L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :

  • R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;
  • R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.

Article R.4227-46

« L’employeur évalue les risque

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

CHOISISSEZ
VOTRE FORMULE !

Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !