Catégorie listant tous les articles traitant du droit (ancien nom).
Dispositifs d'alerte dans les ERP : du changement dans le règlement de sécurité Un arrêté vient modifier de nombreuses dispositions au sein du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ERP. Elles concernent les dispositifs d'alerte et les moyens de [...]
Un réseau sprinkleur peut-il être peint ? Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. La réglementation n’apporte pas de précision sur le sujet. Néanmoins l’exploitant ou les pouvoirs publics, via une commission [...]
Émissions industrielles : la France se met en conformité avec le droit européen À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des installations relevant de la directive IED, la France ajuste sa réglementation. Mise en demeure sur [...]
Faire face aux incivilités et aux violences Agressions, incivilités, menaces… les actes de violences peuvent être hiérarchisés et déclinés en niveau de gravité. Incivilités, quelles réponses ? Sommaire Incivilités et violences au travail : état des lieux Faire face aux incivilités et aux [...]
Quelles conditions pour la présence d’infirmiers dans l’entreprise ? Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer aux articles [...]
JOP 2024 : un décret relatif au traitement algorithmique des images collectées La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des grands événements jusqu’au 31 mars 2025. Le décret n° 2023-828 du 28 août [...]
Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries Publié au journal officiel de l’Union européenne le 28 juillet 2023, le nouveau règlement (UE) 2023/1542 adopté par le Parlement et le Conseil européens encadre les batteries et les déchets de batteries par de nouvelles règles. Un texte important qui [...]
Du changement dans les tenues des agents privés de sécurité À partir du 1er octobre 2024, selon un arrêté du 18 juillet 2023, les agents privés de sécurité se verront dans l’obligation d’apposer un certain nombre d’éléments d’identification sur leur tenue. Un arrêté du 18 [...]
Jurisprudence. Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la faute [...]
Burnout : lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable Le [...]
