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Cadeau d’affaires : les règles à respecter

Le cadeau d’entreprise est encadré par une législation et une fiscalité spécifique. Voici l’essentiel à savoir avant de le distribuer en fin d’année.

Traditionnellement utilisé par l’entreprise pour entretenir de bonnes relations avec ses partenaires, le cadeau d’entreprise ou d’affaires autrefois offert à la veille des fêtes de Noël, se généralise tout au long de l’année. De la boîte de chocolats en passant par la bouteille de vin ou de champagne, la gamme s’est étendue aux produits high tech ou encore à la maroquinerie. Certains groupes vont jusqu’à proposer des voyages ou séjours. Levier marketing, le cadeau d’affaires est par ailleurs encadré par une fiscalité spécifique mais aussi par des modalités permettant sa déductibilité du résultat de l’entreprise.

Récupération de la TVA

Une entreprise peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau offert est de 69 € TTC maximum par an et par bénéficiaire (arrêté du 10 juin 2016, art. 1er , JO du 12, texte n° 13). Ceci en comprenant les frais annexes éventuels, c’est-à-dire les frais de port, d’emballages. Sont considérés comme cadeau, les objets publicitaires (stylos, porte-clés), les échantillons de produits ou ceux faits pour remercier les clients fidèles (panier garni, chocolats). Sont exclus les dépenses et cadeaux liés à la chasse et à la pêche.

L’Administration peut, en cas de contrôle, demander de prouver leur utilité. Il est donc fortement conseillé de tenir un relevé. Enfin, il est à noter que cette limite pour les cadeaux dits de petite valeur, sera réévaluée en 2021, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages…

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Par |2018-12-03T16:18:24+00:0021/11/2018|Mots-clés : , |