La Cnil inflige une sanction
de 50 millions d’euros à Google

Manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement pour la personnalisation de la publicité, tels sont les griefs retenus contre Google qui ont conduit la Cnil à condamner, le 21 janvier 2019, le géant d’internet à une amende de 50 M€. En outre, cette sanction est rendue publique.

Manquement aux obligations de transparence

C’est au nom du RGPD que la Cnil a reçu la plainte de deux associations, None of Your Business et La Quadrature du Net dès la mise en application du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018.  Elles reprochaient au géant d’internet « de ne pas disposer d’une base juridique valable pour traiter les données personnelles des utilisateurs (…), notamment à des fins de personnalisation de la publicité. »

Dès septembre 2018, la Cnil a effectué un contrôle en ligne. Elle voulait analyser « le parcours d’un utilisateur et les documents auxquels il peut avoir accès en créant un compte Google lors de la configuration de son équipement mobile sous Android ».

La Commission informatique et libertés a constaté que la durée de conservation des données, la finalité de leur traitement et les données utilisées pour la personnalisation de la publicité sont difficilement accessibles et compréhensibles.

Traitements de personnalisation de la publicité

La Cnil a également constaté que le consentement des utilisateurs n’est pas valablement recueilli pour traiter leurs données à des fins de personnalisation de la publicité. L’information sur ces traitements est « diluée dans plusieurs documents » et « ne permet pas à l’utilisateur de prendre conscience de leur ampleur ».

De plus, selon le RGPD,…