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Uwe Strasser via Flickr licence CC

Chute de plain-pied sur parking verglacé

Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d’une salariée, victime d’une chute, sur le parking de son entreprise.

Madame Y., salariée de la société F., a chuté sur le parking de cette société en raison d’une plaque de verglas. Cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, elle a ensuite saisi la juridiction compétente en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Déboutée de ses prétentions indemnitaires, la salariée concernée saisit jusqu’à la Cour de cassation, laquelle retient :
« (…) Mais attendu que l’arrêt relève qu’à l’appui de sa prétention, Mme Y. se prévaut d’un bulletin de vigilance météorologique diffusé le mercredi 5 janvier 2011 à 23 h 15, valable jusqu’au jeudi 6 janvier 2011 à 16 h, faisant état d’une alerte neige verglas – orange sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin suivant laquelle “un épisode de pluies verglaçantes affectera l’Alsace entre la fin de nuit de mercredi à jeudi et le début de matinée de jeudi” et recommandant en particulier d’être très prudent et vigilant en cas de déplacement ; que cependant l’existence de cette alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce…

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Par |2018-10-29T15:44:15+00:0029/10/2018|Mots-clés : , |