Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit

La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit.

Assemblée plénière – pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673.
Avertissement : le communiqué n’a pas vocation à exposer dans son intégralité la teneur des arrêts rendus. Il tend à présenter de façon synthétique leurs apports juridiques principaux.

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