Publicité
La Cour de cassation a tranché sur les indemnisations du risque amiante. Crédit photo Gyrostat _ Wikimedia_Commons.

Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit

La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit.

Assemblée plénière – pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673.
Avertissement : le communiqué n’a pas vocation à exposer dans son intégralité la teneur des arrêts rendus. Il tend à présenter de façon synthétique leurs apports juridiques principaux.

Revirement de jurisprudence

La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

CHOISISSEZ
VOTRE FORMULE !

Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !