Peut-on exiger la présentation d’une pièce d’identité pour accéder à une entreprise ?

Sur un site privé, le propriétaire ou l’exploitant n’est pas contraint de laisser entrer n’importe qui, notamment pour des questions de sécurité. On peut comprendre qu’il s’interroge sur les raisons pour lesquelles la personne qu’il a en face de lui sollicite l’accès à ses bâtiments ainsi que sur l’identité de celle-ci, notamment au moyen de la présentation d’une pièce d’identité.

Bien qu’il n’existe aucun texte réglementaire spécifique encadrant cette pratique, on peut rappeler certains principes.

Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) constituent à la fois des documents administratifs contenant des données à caractère personnel et des biens personnels.

La soustraction d’une pièce d’identité à son titulaire sans le consentement de celui-ci constitue un vol réprimé par l’article 311-3 du code pénal.