Jurisprudence : défaut de plan de circulation en entreprise
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Obligation de sécurité envers les travailleurs
Débouté de ses prétentions, le salarié victime d’un accident en heurtant un transpalette a saisi jusqu’à la Cour de cassation. Celle-ci décide ici que :
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
-
1er avril 2026, Lyon (69). Un incendie éclate dans la régie de l’amphithéâtre du bâtiment principal de l’Institution des…
-
Certains phénomènes interviennent dans le processus de combustion. Ainsi, le feu se transmet de proche en proche sous l’action des…
-
Fin juillet 2026, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a rendu son rapport d'enquête concernant l'incendie…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
