Travaux en hauteur
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Accident du travail
Un salarié de la société A. a été victime d’une chute alors qu’il était affecté à l’exécution d’un travail de peinture, pour partie en hauteur.
Cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Débouté de ses prétentions, le salarié a saisi ensuite jusqu’à la Cour de cassation, qui décide ici que :
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