Neige, verglas, salariés bloqués chez eux, que dit la loi ?

30 octobre 2018••2 min•

Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec la présence dans l’entreprise ? Chutes de neige, sols glissants, services de transports en commun réduits : avec les intempéries de cette fin d’octobre 2018, de nombreux salariés ne peuvent pas se déplacer pour aller travailler. La situation étant exceptionnelle, des aménagements des conditions de travail peuvent être envisagés. En février 2018, alors que la France était sous la neige, Marine Sonnerat, juriste des Éditions Tissot, faisait le point avec nous sur l’aspect juridique de la question.

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Peut-on sanctionner un salarié qui ne peut pas venir travailler en raison de la neige ?

Un salarié qui ne peut pas venir en raison des conditions climatiques ne commet pas une faute professionnelle. Son employeur ne peut donc pas le sanctionner.

Il est toutefois important qu’il l’informe de ses absences liées aux conditions climatiques.

Que peut-on trouver comme solution au salarié qui ne peut pas venir travailler ?

Ces averses de neige sont exceptionnelles et le code du travail ne prévoit pas toutes les situations d’urgence. Mais l’employeur peut s’arranger avec ses salariés, en les faisant notamment récupérer les heures perdues en partant un peu plus tard le soir.

Le salarié peut aussi décider de poser un jour de congé payé, un jour de RTT (pris pour partie au choix du salarié). Suivant les dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l’entreprise, l’employeur peut également décider que les salariés absents posent des jours de RTT.

  • À noter : Le code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, l’employeur peut imposer le télétravail pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
    On peut considérer que dans la situation actuelle (transports en communs perturbés, voire coupés, bouchons, circulation déconseillée), le salarié qui a besoin d’utiliser un moyen de transport se trouve dans un cas de force majeure.

Peut-on envisager le télétravail pour ceux qui sont coincés chez eux ?

Oui, il est tout à fait possible dans une telle situation de travailler exceptionnellement à domicile pour ceux qui sont équipés (ordinateur, connexion internet, etc.).

Dans le cadre de la réforme du code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Ainsi, si avant les ordonnances Macron, le recours au télétravail ne s’improvisait pas, dorénavant, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire.

  • Attention ! L’employeur ne peut décider seul que le salarié est en congé payé. En effet, il a besoin de son accord pour décompter ces absences de ses congés payés.

Gaëlle Carcaly – Journaliste

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