Publicité
Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne
Une société de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l’une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l’existence de risques psychosociaux.
Le contexte
Une société de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie souhaite procéder à une réorganisation interne. Ce projet vise à harmoniser et simplifier « les processus de gestion informatique, notamment en développant de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées au sein de la société ». En substance, il implique de supprimer 71 postes de travail. Un plan de sauvegarde de l’emploi
…
Ce contenu est accessible sur abonnement. Déjà abonné ?
Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !