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L’employeur peut-il utiliser les informations d’un réseau social d’un salarié ?

Les faits

Une employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Celui-ci est condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à lui payer des dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée pour avoir fourni des informations extraites du réseau social Facebook de la salariée obtenues depuis le téléphone portable professionnel d’un autre salarié. Ces informations étaient réservées aux personnes autorisées et l’employeur ne pouvait y accéder sans porter atteinte à la vie privée de son employée. Contestant cette condamnation, l’employeur se pourvoit en cassation, avançant que « les informations recueillies par [lui] au moyen d’un téléphone mis à la disposition d’un salarié pour les besoins de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, en sorte qu’elles constituent un mode de preuve licite (…) ».

La Cour de cassation (Cass n° 16-19.609 du 20 décembre 2017rejette le pourvoi considérant que l’employeur ne pouvait accéder à ces informations sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée, peu important que ces informations soient ou non identifiées comme personnelles.

L’analyse

Laurence Tardivel, avocat associé - Cornet Vincent Ségurel.

Laurence Tardivel, avocat associé, spécialiste du droit social, et Marie Basilien, avocat, toutes deux du cabinet Cornet Vincent Ségurel, nous apportent un éclairage sur cet arrêt.

Face au Risque. Un employeur peut-il accéder aux communications électroniques de ses salariés, qu’elles soient professionnelles ou privées ? 
Laurence Tardivel. Toute communication (courriel, SMS) émise ou reçue par un salarié…

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Par |2018-11-23T19:41:17+00:0012/07/2018|Mots-clés : , , , |