Décryptage

Cinq ans après la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 19 octobre 2021 pour renforcer le dispositif et harmoniser les pratiques entre les secteurs public et économique.…

Tout en réaffirmant l’importance stratégique de l’intelligence artificielle, la Commission européenne propose au Parlement européen et aux États membres une nouvelle réglementation qui encadre son usage. « iBorderCtrl », un projet européen d’intelligence artificielle controversé Nombreux…

La stratégie européenne en matière numérique prévoit de se faire une place de choix dans la gouvernance mondiale des données. Placé pour le moment sous leadership américain et chinois, le big data pourrait être encadré en Europe par…

La réglementation ICPE est en mutation quasi permanente. Les modifications réglementaires, par le biais de la nomenclature ICPE ou des arrêtés de prescriptions générales applicables aux rubriques de cette nomenclature, peuvent entraîner des changements pour les installations existantes.…

Les récentes évolutions jurisprudentielles en matière de préjudice d’anxiété marquent un élargissement de l’indemnisation. Cette tendance constitue un nouveau risque pour les entreprises que ces dernières ne doivent pas sous-estimer. Le préjudice d’anxiété est…

Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ? Article extrait du n° 574 de Face au Risque : « L'hydrogène en lumière » (juillet-août 2021). Champ d’application En application…

Sécurité des travailleurs. Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour de nombreux salariés. Pourquoi ce mode d’organisation est-il privilégié dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 par les pouvoirs publics…

Dans ses aspects relatifs à la sécurité privée, comment qualifier la loi sur la sécurité globale : pétard mouillé ? Espoir déçu ? En effet, les professionnels de la sécurité privée avaient espéré un texte plus complet. La loi comporte en…

Technologie. Face à la pandémie et la limitation des déplacements, le monde des affaires a dû s’adapter. La signature électronique s’est ainsi imposée, pour continuer de réaliser des actes commerciaux et permettre aux entreprises de fonctionner malgré tout.…

Le conflit d’intérêt est un risque pour toute organisation qu’il est important de prendre en compte. Voyons, au travers de plusieurs exemples, comment il peut exister dans une organisation et comment le prévenir. Définition…

Prévention des risques incendie. Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents est parue au Journal officiel du…

Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées…

Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions de ce certificat indispensable à la formation de tout conducteur d’engin de chantier, de levage ou de manutention.…

Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et appliquée de manière rigoureuse et selon les exigences de la réglementation pour éviter les risques. …

Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau des façades. L’un concerne la rénovation des IMH, une nouvelle catégorie de bâtiment de 28 à 50 mètres de…

Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant a eu lieu en 2012 avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). C’est cet établissement public…

Paru il y a quelques mois dans nos colonnes, cet article est de nouveau mis en avant alors que se profilent les fêtes de fin d'année et leurs traditionnels cadeaux de circonstance. Les fêtes de fin…

Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’atténuer les effets d’une explosion. Le point sur la réglementation. La prévention des risques liés à la présence d’atmosphères…

Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric Barbry et Raphaël Buchard, avocats au cabinet Racine. Article extrait du dossier « La reconnaissance faciale s'impose…

Dans l’entreprise, la question de la manifestation de la religion se fait plus prégnante ces dernières années. Liberté d’expression, droits fondamentaux, principe de neutralité… Comment faire face à ces problématiques ? Le point sur la réglementation. …

RGPD et vidéosurveillance : quels risques pour l'entreprise ? Dorénavant, le respect de la vie privée doit être prévu dès la conception de tout système de vidéosurveillance et non « en plus »... Eu…

Les cathédrales, propriétés de l’État, sont affectées au culte de l’Église catholique mais accueillent également des manifestations culturelles. Classées établissements recevant du public, elles sont soumises à un règlement particulier concernant la sécurité. L’histoire…

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le mercredi 19 décembre 2018 montre une forte hausse des agressions déclarées par les sapeurs-pompiers. En 2017, 2 813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été…

Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs produits, les réseaux sociaux ne laissent pas indifférents et le droit s’en est naturellement emparé …

Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague de réformes. Ainsi des recommandations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. …