Accident du travail : les obligations de l’employeur
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être accomplies par eux-mêmes et leur employeur pour assurer la prise en charge des frais de santé et leur indemnisation.
Le salarié victime d’un accident du travail doit faire constater par un médecin son état et en avertir son employeur dans les 24 heures de l’accident. Avisé de ces éléments, l’employeur pourra initier ses propres obligations.
L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale (CSS) désigne l’accident du travail comme étant l’accident, quelle qu’en soit la cause, « survenu par le fait ou à l’occasion du travail » à toute personne affiliée aux assurances sociales du régime général.
Il considère également comme un accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour :
- entre le domicile du salarié et son lieu de travail ;
- entre son lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (L.411-2).
En cas d’accident du travail, la réglementation soumet l’employeur à la réalisation de certaines démarches.
Déclaration de l’accident
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