Télétravail : les obligations de l’employeur

L’article L.1222-9 du code du travail prévoit notamment que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail (…) ».

L’accident sera donc pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’employeur. Si l’employeur entend contester cette qualification, il devra renverser cette présomption en prouvant que l’accident a été occasionné par une cause étrangère au travail.

Les modalités de déclaration des accidents de travail survenus sur le lieu de télétravail sont identiques à celles applicables aux salariés non-télétravailleurs.

Par ailleurs, l’article L.1222-9 précise que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. L’article L.1222-10 indique qu’« outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés », l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de l’informer notamment de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.

Ainsi, l’employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels à l’égard de tous les salariés, qu’ils soient télétravailleurs ou non. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

L’évaluation des risques qu’il est tenu de réaliser devra, de ce fait, également porter sur les risques liés à l’exécution de certaines tâches en télétravail. En particulier, il doit prendre les mesures de prévention concernant le travail sur écran des télétravailleurs et notamment, leur fournir du matériel informatique adapté (équipements bureautiques, logiciels appropriés…). Il doit aussi être vigilant sur l’aménagement ergonomique de l’espace de travail du télétravailleur (aération, adaptation du mobilier de bureau).

Pour vérifier le respect de ces règles, il peut demander à accéder au domicile du salarié. Peuvent également formuler cette demande les représentants du personnel (CSE, membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail), le médecin du travail ou bien l’agent de contrôle de l’Inspection du travail. Dans tous les cas, le salarié devra donner son accord. À défaut, un entretien téléphonique peut être réalisé pour évoquer spécifiquement les conditions du télétravail et notamment le bon état et le caractère adapté des équipements utilisés.

En pratique, l’employeur rappellera, dans l’accord collectif, dans la charte ou dans l’accord conclu avec le télétravailleur, ces dispositions concernant la conformité du lieu de télétravail.

Si le salarié se blesse avec son propre matériel et que l’évaluation des risques n’a pas été réalisée par l’employeur, il est possible que ce dernier engage sa responsabilité (nous ne disposons toutefois d’aucune jurisprudence sur le sujet).