Fouille des véhicules personnels par un agent de sécurité

Il faut avoir conscience qu’il n’existe pas de réponse universelle et ferme à la question de savoir si les véhicules du personnel d’une entreprise peuvent faire l’objet d’une fouille. Tout est une question de contexte et est fonction notamment de la personne à l’origine de la demande de fouille, de la finalité de cette fouille, du cadre dans lequel elle s’inscrit et du type d’établissement concerné (ERP, ERT, site Seveso).

En conséquence, aucune réponse uniforme à cette question ne peut être donnée sans un contexte précis. Néanmoins, certaines indications délivrées par la jurisprudence (incomplète à ce jour) et une circulaire peuvent être évoquées.

Ainsi, au titre de la circulaire n° 5-83 du 15 mars 1983 et de la jurisprudence, la fouille des coffres des véhicules à titre préventif par les agents de sécurité du site ne peut intervenir que pour des raisons de sécurité collective :

• au regard de l’activité de l’entreprise (personnes travaillant dans des laboratoires où certains métaux ne doivent pas être introduits, sortie de certains produits dangereux…). La fouille se fait à l’entrée et en sortie de site, en fonction du contexte ;

• au regard du risque terroriste (entreprise particulièrement concernée par des risques d’attentat). La fouille se fait à l’entrée du site. La fouille des coffres est également admise si elle est liée à la recherche d’objets volés.

Pour cela, l’employeur doit constater « des disparitions renouvelées et rapprochées d’objets ou de matériels appartenant à l’entreprise ». La fouille se fera ici en sortie de site.

En tout état de cause :

• la fouille doit être faite en présence du propriétaire ;

• les opérations de fouille des coffres doivent être inscrites dans le règlement intérieur s’il existe ;

• une consigne doit être rédigée informant les agents de sécurité sur leur manière d’agir conformément au règlement intérieur du site, à la législation en vigueur et à la jurisprudence.