Polices municipales : leurs principales attributions
Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile de préciser leurs missions.
Les polices municipales naissent de la volonté du maire (L.2212-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) et visent à assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » sur le territoire d’une commune (L.2212-2 du CGCT).
Les missions de ces polices se sont étoffées au fil du temps au point d’être assimilées pour certaines à celles des forces nationales (rapport public thématique de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020). Elles sont réglementées par le CGCT, le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code de procédure pénale. Elles peuvent être classées en deux catégories : les missions de police administrative et les missions de police judiciaire comme le propose le memento du ministère de l’Intérieur intitulé « Policiers municipaux et gardes champêtres » (édition du 10 novembre 2021).
Classification des missions des polices municipales
Actualités
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
-
Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les…
-
Résultant de l’impact combiné des catastrophes naturelles et des risques technologiques, le risque NaTech gagne en intensité en France et…
-
L'arrêté du 13 juillet 2026, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des…
