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Évolution du dispositif des lanceurs d’alerte : quels impacts pour les entreprises ?
La figure du lanceur d’alerte est régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique internationale. C’est dans ce contexte qu’une directive de 2019 est venue fixer un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe. La France, qui disposait déjà de sa propre réglementation, a récemment transposé cette directive. Retour sur les apports institués par ces nouveaux textes et leurs conséquences pour les entreprises.
Contexte réglementaire
Historiquement, la protection des lanceurs d’alerte est issue du droit international du travail. La convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1982 sur le licenciement, ratifiée par la France en 1989, juge que
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