Maintenance des bornes escamotables
Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ?
La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements présentant des risques, il est nécessaire de mettre en place une procédure d’entretien et de maintenance.
Dans ce contexte, il convient en premier lieu de se référer aux préconisations du fabricant figurant dans la notice d’instruction et d’entretien. En second lieu, il est possible de se référer aux normes en vigueur.
En la matière, la norme NF P98-310 (avril 2001) « Équipements de contrôle d’accès – Bornes escamotables – Caractéristiques et performances des bornes escamotables automatiques, semi-automatiques et manuelles » (norme non réglementairement obligatoire) précise « certains éléments utiles à l’installation, la maintenance et la documentation ».
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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