Recharger sa trottinette au bureau, est-ce possible ?

La mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut entraîner des risques électriques. Dans ce contexte, au regard de son obligation de prévention des risques et d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (article L.4121-1 du code du travail), et en application de son pouvoir de direction, l’employeur peut interdire la recharge des trottinettes électriques dans les bureaux.

Cette interdiction est portée à la connaissance des salariés via le règlement intérieur (de préférence), dont le contenu est fixé par l’article L.1321-1 du code du travail, selon lequel :

« Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement :

1° Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l’article L.4122-1 ;

2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;

3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur. »

Cette information peut également être délivrée par une note de service.