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Responsable unique de sécurité (RUS) et directeur unique de sécurité (DUS) : clarification des rôles et des obligations

29 février 2024•Sylvain Coron et Rodolphe Temple•4 min•

Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs fonctions, ainsi que ce qu’ils ne sont pas pour assurer une gestion efficace de la sécurité et une conformité aux réglementations.

Qu’est-ce qu’un responsable unique de sécurité (RUS), un directeur unique de sécurité (DUS) ?

Le responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la direction unique d’un groupement d’établissements. Il agit en tant qu’interlocuteur principal des autorités publiques concernant l’application du règlement de sécurité incendie. Le RUS est chargé de missions administratives, d’information et de contrôles liés à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Le directeur unique de sécurité (DUS) occupe une position de direction stratégique au sein de l’organisation. Il est responsable de la stratégie globale de sécurité, de la gouvernance, de la conformité aux réglementations, de la gestion des ressources et de la communication avec les parties prenantes.

Obligations d’un responsable unique de sécurité, d’un directeur unique de sécurité, et dans quel cas ?

Pour les ERP, un RUS est désigné selon les exigences du code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Un groupement d’ERP doit être placé sous une direction unique pour répondre aux conditions de sécurité et d’autorisation. Le Rus est chargé de représenter cette direction unique et d’assurer la conformité aux normes de sécurité incendie.

Le RUS est spécifiquement désigné dans le cadre des ERP pour assumer des responsabilités liées à la sécurité incendie, telles que la gestion des risques, la formation du personnel, la coordination des réponses aux incidents et la communication avec les autorités publiques.

Ce qu’un responsable unique de sécurité, un directeur unique de sécurité ne sont pas…

Il est crucial de clarifier ce que le RUS ou le DUS ne sont pas, pour éviter les confusions et assurer une compréhension précise de leurs rôles :

Un chef de service de sécurité incendie ;
Un chef de la sûreté ;
Un mandataire de sécurité pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ;
Un syndic ou gestionnaire de biens immobiliers ;
Un formateur/expert incendie ;
Un simple emploi.

En conclusion

En conclusion, le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS) jouent des rôles cruciaux dans la gestion de la sécurité des ERP.
Leur désignation et leurs obligations sont définies par la réglementation en vigueur, et il est essentiel de comprendre leurs responsabilités spécifiques pour assurer la sécurité et la conformité.

La désignation d’un RUS ou d’un DUS nécessite une compréhension approfondie de la réglementation et peut être avantageusement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir la bonne exécution des responsabilités.

Annexe : références réglementaires

Ces références réglementaires fournissent le cadre légal et les directives pour la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Elles établissent les obligations et les responsabilités du responsable Unique de Sécurité (RUS) et du directeur unique de sécurité (DUS) dans le cadre de la protection des personnes et des biens contre les risques d’incendie. Une compréhension approfondie de ces textes est essentielle pour assurer la conformité et la sécurité dans les ERP.

Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) :

Livre I : Construction, entretien et rénovation des bâtiments ;
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d’incendie ;
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d’incendie ;
Chapitre III : Établissements recevant du public ;
Article R. 143-21 : Groupement d’ERP

Arrêté du 25 juin 1980 modifié :

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public ;
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public ;
GN 2 : Classement des groupements d’établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux ;
Livre II – Titre II – Dispositions particulières
Type M – Magasins de vente, centres commerciaux – M 1 à 58 – (Chapitre II) ;
M 29 : Commentaire article M 29 « Le schéma d’organisation globale de la sécurité » ;
M 31 : Organisation globale de la sécurité

Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux (DGSCGC édition décembre 2017) :

Partie 4. Exploitation, gestion de la sécurité, maintenance, contrôles et visites ;
Section 4.1 : Responsable unique de sécurité (RUS) ;
Missions administratives ;
Missions d’information ;
Missions de contrôle.