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Risques professionnels. Qu’est-ce qu’un référent sécurité et quelles sont ses missions ?

Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l’évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions.

Il convient de se référer aux articles L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du code du travail.

Les missions confiées au(x) salarié(s) désigné(s) compétents concernent les « activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » dont il doit « s’occuper ».

Un rôle très large du référent sécurité

La réglementation ne comporte pas de dispositions plus précises sur les missions confiées. Il s’agit donc d’un rôle – appuyer l’employeur dans la démarche de prévention et de protection – et de domaines d’intervention extrêmement larges puisque l’ensemble des problématiques liées à la santé et la sécurité au travail sont concernées.

La personne, désignée par l’employeur, doit par ailleurs bénéficier d’une formation en matière de santé au travail.

Les précisions apportées par la circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 du ministère du Travail, relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, sont applicables. À cet égard, il est précisé concernant les missions : « Celles-ci ont vocation à comprendre à la fois une démarche d’évaluation des risques, notamment par la réalisation de diagnostics, une démarche d’élaboration et de planification d’actions s’inscrivant dans la démarche de prévention de l’employeur, et un suivi de la mise en œuvre de ces actions. »

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