Interventions d’entreprises extérieures, un cadre réglementé
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité entre les divers intervenants.
Le Plan de prévention
Un plan de prévention est nécessaire lorsqu’une entreprise utilisatrice commande des travaux et/ou des prestations de services sur un site ouvert à une, ou plusieurs, entreprises extérieures, afin de concourir à un même objectif. Le plan de prévention est obligatoirement écrit, daté et signé par les parties prenantes, lorsque l’opération réalisée par l’entreprise extérieure :
- doit durer plus de 400 heures (constat fait avant, ou en cours d’opération) ;
- fait partie des travaux dangereux tels que définis par les articles R.4512-7 et L.231-1 du code du travail.
Dans la pratique, de nombreuses entreprises définissent annuellement les plans de prévention pour les opérations répétitives (maintenance, surveillance, nettoyage…). Toute opération exceptionnelle envisagée, non couverte par le plan de prévention annuel, doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
