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Tests d’alcoolémie sur les clients :
est-ce possible ?
Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation.
Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients d’une entreprise. Cette pratique n’est toutefois interdite par aucune disposition réglementaire.
La mise en place d’un contrôle d’alcoolémie
Pour mettre en place un contrôle d’alcoolémie des clients par l’employeur, il y a lieu de s’inspirer de la réglementation (articles L.1321-1 et suivants et R.4228-20 du code du travail), de la jurisprudence et des bonnes pratiques applicables.
À ce titre :
- le contrôle d’alcoolémie doit être utilisé uniquement pour établir sur le lieu de travai
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