Informations d’un site sous vidéoprotection

Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ?

Toute personne doit être informée qu’elle se situe sur un site soumis à vidéoprotection.

En application de l’article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, cette information est délivrée par le biais d’affiches ou de panneaux « comportant un pictogramme représentant une caméra. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l’être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements ».

Ces moyens d’information précisent le nom