Microplastiques : la Commission européenne introduit des restrictions
Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). Elles visent à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils sont ajoutés intentionnellement. Selon la Commission, ces nouvelles restrictions devraient empêcher le rejet dans l’environnement d’un demi-million de tonnes de microplastiques.
Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux ».
Les restrictions visent les microparticules de polymère synthétique
La modification consiste dans l’introduction de restrictions pour les microparticules de polymère synthétique (microplastiques) en raison de leur caractère polluant. Celles-ci ne pourront ainsi être mises sur le marché en tant que substances en tant que telles ou, lorsqu’elles sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.
Ces restrictions s’appliquent aux polymères solides qui remplissent les deux conditions suivantes :
- ils sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en masse de ces particules ou ils forment un revêtement de surface continu sur des particules ;
- au moins 1 % en masse des particules visées au point précédent remplissent l’une des conditions suivantes :
- toutes les dimensions des particules sont inférieures ou égales à 5 mm ;
- leur longueur est inférieure ou égale à 15 mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3.
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